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SCIC, qu’es aquo ?

, samedi 21 mars 2015, par Robin

Nous visons une forme juridique particulière, la SCIC, ou société coopérative d’intérêt collectif. La dénomination exprime assez bien le cadre dans lequel nous souhaitons évoluer : une société de droit privé qui poursuit des objectifs clairement identifiés et reconnus comme relevant de l’intérêt collectif, et ce sous une forme coopérative.

Ce dernier élément est important : dans une coopérative, une personne = une voix, quel que soit le montant de capital souscrit. D’autre part, la répartition des bénéfices est encadrée et doit respecter en particulier une mise en réserve importante (57,5% minimum). La rémunération du capital sous forme de dividendes est pour sa part plafonnée.

La SCIC est une forme juridique récente : elle existe depuis 2001 seulement, et a été créée pour pallier un manque dans les statuts coopératifs (principalement représentés par les SCOP auparavant) : la possibilité d’avoir plusieurs types de sociétaires, parmi lesquels des collectivités publiques peuvent être représentées. Une SCIC doit regrouper trois types d’associés : des bénéficiaires des services, des salariés (notion maintenue élargie aux producteurs de biens et services), et des personnes sans lien direct avec la SCIC (ni salarié ni bénéficiare).

De nombreuses informations sur les SCIC ici !

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