Un bail de location de 20 ans est signé entre le propriétaire de la toiture et Energies Collectives.
Durant ces 20 ans, Energies Collectives exploite l’installation solaire et reçoit les bénéfices de la revente d’électricité.
Au delà de cette période, l’installation revient au propriétaire de la toiture, qui peut alors revendre lui-même l’électricité à un fournisseur. A noter qu’actuellement, les panneaux produisent encore plus de 80% de leur production maximale au bout de 25 ans.
Bail de location de toiture
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